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22 août 2014

Le Compte Personnel de Formation remplacera le DIF au 1er Janvier 2015

À partir du 1er Janvier 2015, le CPF (compte personnel de formation) remplacera le DIF (droit individuel à la formation).

Il a été conçu pour inciter les salariés à prendre en main leur formation et pour faciliter une démarche d’apprentissage tout au long de la vie.

Petit zoom sur ce nouveau dispositif.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?

Il s’agit d’un compte, qui est attaché à la personne et qui suit chaque individu tout au long de sa carrière, dès son entrée sur le marché du travail, (16ans ou 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage) jusqu’à son départ à la retraite.

Le compte est « universel » et « individuel » : toute personne (jeune sortant du système scolaire, salarié, demandeur d’emploi et, à terme, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants…) « indépendamment de son statut », disposera d’un compte personnel de formation.

 

À combien d’heure de formation le CPF donne-t-il droit ?

Le CPF permet de capitaliser 20 heures de formation par an (voire plus selon les conventions collectives de certains secteurs) pour un salarié à temps plein en CDI (et au prorata pour les salariés à temps partiel ou en CDD).

Le nombre d’heure est plafonné à 150 sur neuf ans. Les six premières années, les salariés cotisent 20 heures, puis, s’ils ne les ont pas utilisées au bout de ces six ans, ils ne cotiseront plus que 10 heures pendant trois ans. Ce dispositif a pour objectif d’inciter les salariés à se former tout au long de leur carrière et régulièrement.

 

Que se passe-t-il quand un salarié quitte son entreprise ?

Le compte personnel de formation suit le salarié tout au long de sa carrière. Si celui-ci quitte son entreprise, il part avec son compte et ses heures de formation.

Si le salarié se retrouve au chômage, il ne cotise plus sur son CPF, mais il peut justement utiliser ses heures pour monter en compétences et retrouver plus facilement un emploi.

 

Qui décide d’utiliser le CPF (quand on est salarié) ?

C’est au salarié que revient le choix d’utiliser son CPF. Il a alors deux possibilités :

– Il veut se former en dehors de ses heures de travail : il n’a rien à demander à son employeur et peut s’inscrire à la formation de son choix sans son autorisation

– Il veut se former sur ses heures de travail : il doit impérativement obtenir l’autorisation de son employeur pour cela. L’entreprise dispose d’un mois pour répondre à ce type de demande. Si elle laisse passer ce délai, la formation est considérée comme étant acceptée.

 

Quelles formations peut-on suivre avec le CPF quand on est salarié ?

  1. Les formations qualifiantes, certifiantes et diplômantes (inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles), ces listes de formation étant déterminées au niveau national, régional et dans les branches professionnelles.
  1. Les formations dorénavant opposables à l’employeur par le salarié portant sur la lutte contre l’illettrisme et le renforcement du socle de compétences et de connaissances : lire, écrire, compter, travailler en équipe, etc, et portant également sur l’accès à la VAE.

Les formations éligibles à l’inventaire du RNCP sont également éligibles au CPF.

 

Quelles formations peut-on suivre avec le CPF quand on est au chômage ?

Les demandeurs d’emploi, le CPF a pour objectif de développer des compétences reconnues par l’administration comme étant nécessaires pour revenir sur le marché du travail.

Les chômeurs pourront choisir leur formation dans une liste prédéterminée par les pouvoirs publics.

À noter que les compétences telles que les langues ou l’informatique font partie des compétences considérées comme étant nécessaires par l’administration.

 

Comment faire si on ne dispose pas d’assez d’heures sur son CPF ?

Si un salarié souhaite suivre une formation mais qu’il lui manque des heures, il a deux possibilités pour « abonder » son CPF :

– Il peut compléter lui-même le nombre d’heures manquantes.

– Son entreprise peut également abonder son compte.

 

Pour les demandeurs d’emploi, il existe également deux solutions pour abonder son CPF :

– Le compléter soi-même, comme les salariés

– Pôle Emploi et d’autres organismes (Conseil régional, départemental, etc) peuvent compléter les heures manquantes sur le CPF.

 

Que vont devenir le DIF et le CIF?

La mort du DIF est programmée. Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées, au premier janvier 2015, par le salarié seront portées au crédit du Compte personnel de formation.

Le CIF, loin d’être abandonné, bénéficiera de financements supplémentaires pour augmenter le nombre de bénéficiaires.

 

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